Article I - ORGANISATION

Le site Dino-game propose, sur le site Internet accessible à
l'adresse Http://www.dino-game.com, à compter du
01/07/07 un ensemble de jeux gratuits, sans aucune obligation
d'achat et ceci pour une durée indéterminée.
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété
exclusive de Dino-game.com.

Article II - PARTICIPATION

Ces jeux sont ouverts à toute personne majeure ( ou mineur
sous la seule responsabilité du tuteur légal ) disposant d'une connection Internet, à l'exception des personnes ayant collaborées aux developpements du site.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne avec la même adresse IP, même email, même nom pour une durée illimitée. Toutefois tout compte inactif pendant 12 mois consécutifs sera automatiquement supprimé.
Il est interdit de modifier ou de tenter de modifier par quelque procédé que ce soit les jeux proposés afin d'en modifier les résultats ou les données.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit de recourir directement ou indirectement à tout moyen d'interrogation ou de requête automatisé.

Article III - REMISE DES CADEAUX

Les Dinos, nombre de points gagnés tout au long des jeux permettent d'obtenir des lots qui ne pourront faire l'objet d'un remboursement en espéce, ni d'aucune autre contrepartie quelque que soit la nature. Lors de la commande d'un cadeau le participant se verra débiter de son compte; le nombre de Dinos égal à la valeur du cadeau .
Toutes informations fausses sur l'identité ou l'adresse, le gagnant perd son cadeau.
Dino-game s'engage à expédier les gains dans un délai maximum de 90 jours, mais ne pourra être tenu responsable pour des retards, des pertes, des avaries du fait du transport.
Dino-game n'étant ni fabricant, ni vendeur, ne pourra être tenu responsable de la défaillance des cadeaux offerts, les participants renoncent donc à réclamer à Dino-game tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l acceptation et/ou l'utilisation du lots. Il se réserve également la faculté de modifier à tout moment la liste des cadeaux et les règles de leur attribution.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la page Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

Article IV - MODIFICATION DU REGLEMENT

Pour permettre au site d'évoluer, Dino-game se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux et des services proposés. Dans ce cas, les modifications seront applicables sans délai aux participants après l'annonce des nouvelles dispositions.

Article V - CONNEXION ET UTILISATION

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Dino-game décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Article VI - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Dino-game une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- l'indication de son nom, prénom et adresse postale personnelle;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
L'obtention d'éléments facultatifs ou de lots de parties supplémentaires sur le site sera remboursée sur demande dans les mêmes conditions que celles appliquées au remboursement des frais d'accès internet, dans la limite d'un élément facultatif ou d'un lot de parties supplémentaires par mois et par foyer.

Article VII - CONSULTATION DU REGLEMENT

L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" dans le bas de chaque page